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Le budget primitif

Le budget primitif doit être voté pour le 15 avril de l’exercice concerné.

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il comporte deux sections :

- la section de fonctionnement  : elle regroupe les opérations de dépenses et de recettes qui intéressent la gestion courante des services, et qui de ce fait ont tendance à se renouveler chaque année ;

- la section d’investissement : elle concerne les opérations qui accroissent ou diminuent le capital (le patrimoine).

Les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par article (nature comptable). Chaque section doit être en équilibre recettes / dépenses.

Le budget communal est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Le budget primitif doit être voté pour le 15 avril de l’exercice concerné.

Dans les deux mois précédent l’examen du budget, doit se tenir un débat portant sur les orientations budgétaires de l’année.

Le budget des communes de plus de 10 000 habitants est voté soit par nature, soit par fonction.

S’il est voté par nature il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature.

Le choix retenu pour le premier Budget primitif de la mandature s’impose sur toute la durée de cette dernière.

Consultez une présentation du budget primitif 2017

Consultez le budget primitif 2017