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Avis d’enquête publique

La Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée lance, du 17 novembre au 18 décembre 2014 inclus, une enquête publique portant sur la modification du Plan d’aménagement de zone (PAZ) et du Règlement d’aménagement de zone (RAZ) de la Zone d’aménagement concerté “Champs-Noisiel-Torcy”.

Cette enquête publique concerne l’adaptation des règles de stationnement des îlots A0, B0 et B2 ; la création des sous-secteurs A0a, B0a et B2a ; la mutualisation des possibilités maximales d’occupation du sol de l’îlot A0 avec les îlots B0 et B2 ; l’intégration de la parcelle AE198, de l’îlot Q2 à l’îlot B0, dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier du Luzard à Noisiel.

Permanences du commissaire enquêteur :
Communauté d’Agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
5, cours de l’Arche-Guédon
77200 Torcy

Vendredi 21 novembre 2014 de 8 h 30 à 12 h 30
Mercredi 26 novembre 2014 de 13 h 30 à 18 h
Mercredi 3 décembre 2014 de 13 h 30 à 18 h

Mairie de Noisiel
26 place Emile-Menier
77186 Noisiel

Lundi 17 novembre de 13 h 45 à 17 h 45
Samedi 22 novembre de 9 h à 11 h 45

En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la communauté d’agglomération et de la mairie de Noisiel et tenus à la disposition du public du 17 novembre au 18 décembre inclus.

Les informations relatives à la modification du PAZ et du RAZ de la ZAC CNT peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, Direction de l’Urbanisme et du Foncier, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h du lundi au vendredi, 5 cours de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, ainsi qu’auprès de la mairie de Noisiel, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45, le jeudi

Communication des observations du public :
- sur le registre d’enquête publique,
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr,
- par écrit à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération du Val Maubuée
Madame le Commissaire Enquêteur Sylvie COMBEAU
Enquête publique portant sur la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT pour l’adaptation des règles de stationnement des îlots A0, B0 et B2 ; la création des sous-secteurs A0a B0a et B2a ; la mutualisation des possibilités maximales d’occupation du sol de l’îlot A0 avec les îlots B0 et B2 ; l’intégration de la parcelle AE198, de l’îlot Q2 à l’îlot B0, dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier du Luzard à Noisiel.
5 cours de l’Arche-Guédon à Torcy
77207 Marne-la-Vallée cedex 1

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

1. Présentation des objectifs du projet de requalification du quartier du Luzard

Le quartier du Luzard présente des dégradations du cadre de vie apparues progressivement depuis sa création.

Depuis plusieurs années, une démarche de requalification progressive du quartier a été initiée par la commune de Noisiel, la Communauté d’agglomération de Marne la Vallée – Val Maubuée et l’EPAMARNE tant sur le plan urbain que social, culturel ou économique.

L’objectif du projet est de redonner une attractivité à ce quartier en :
-  identifiant les sites moteurs dans le développement de la notion de centre-ville,
-  favorisant la connexion du Luzard aux autres quartiers de Noisiel par une réflexion sur le traitement des coupures urbaines,
-  restructurant et valorisant l’offre commerciale autour de la gare RER,
-  permettant la réalisation de nouveaux programmes de logements visant à favoriser la mixité urbaine et les parcours résidentiels,
-  redonnant de la qualité à l’espace public en termes de lisibilité, de hiérarchisation des usages,
-  accompagnant les mutations rendues nécessaires par la désaffectation de locaux tertiaires.

Cette démarche s’appuie sur des opportunités et des initiatives immobilières disponibles à court ou moyen terme. Toutefois, compte-tenu de la complexité des réponses à mettre en place pour engager une requalification efficace du quartier, il est apparu nécessaire de concevoir un projet d’ensemble offrant une vision stratégique et coordonnée des actions à entreprendre du court au long terme.

Afin de permettre la réalisation des premiers projets, il est désormais opportun de modifier certaines règles.

2. Les objectifs de la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ)

Le périmètre opérationnel du projet est couvert par les îlots A0, B0, B2 et Q2.

Afin de permettre sa mise en œuvre opérationnelle, il est nécessaire de modifier certaines dispositions fixées dans le PAZ et le RAZ de la ZAC Champs-Noisiel-Torcy car elles ne sont pas adaptées au contexte de mutation urbaine.

1. Les règles relatives au stationnement sur les îlots A0, B0 et B2 de la ZAC doivent être ajustées au projet urbain.

Il est proposé de créer des secteurs A0a, B0a et B2a, au plus près de la gare RER, dans lesquels la modification des ratios de stationnement pour les logements permettra la réalisation des programmes dans un environnement contraint.

Cette modification ne concerne que les logements 2 pièces. L’obligation de création de places passe de 1,5 à 1 par logement.

2. Le zonage du PAZ doit être modifié pour accompagner la reconversion en résidence pour étudiants d’un bâtiment vide dégradé sur la parcelle de l’opération « Luzard 2 ».

Il est proposé de rattacher la parcelle « Luzard 2 », qui est actuellement situé en Q2 (secteur strictement réservé à de l’activité, commerce et industrie), à l’îlot mitoyen B0 permettant des opérations mixtes.

3. La réceptivité globale par îlot, telle que fixée au RAZ doit être adaptée au périmètre du projet puisque le seuil autorisé est aujourd’hui atteint sur le seul îlot A0 et empêche la mise en œuvre du projet.

Il est proposé de mutualiser la réceptivité autorisée sur les îlots A0, B0 et B2, ce qui permettra la réalisation du programme sans dépasser le total de constructibilité admis par le règlement.

Télécharger le dossier de l’enquête publique