Les demandes s’effectuent en utilisant un formulaire-type et en fournissant un certain nombre de pièces. Elles sont à retirer auprès du secrétariat du service Urbanisme à l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi du 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45 (sauf jeudi après midi) ou à télécharger sur ce site, dans chacune des rubriques, en fonction du type de dossier (déclaration, permis de construire, etc.).
Tout dossier doit être constitué en plusieurs exemplaires (toute page en couleur doit être en original). Se renseigner auprès du service Urbanisme pour le nombre d’exemplaires qui dépend de la nature du projet.
Il peut être :
– soit déposé de préférence directement à l’accueil du service Urbanisme, sur rendez-vous ;
– soit à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’attention de Monsieur le Maire de Noisiel ;
– soit envoyé par voie électronique à autorisations.urba@mairie-noisiel.fr (uniquement pour les certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).
Tout dossier initial ou complément doit être déposé au secrétariat du service Urbanisme.
Toutes les pièces de chaque dossier doivent être datées et signées.
Du fait de l’appartenance de Noisiel à la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée, secteur du Val-Maubuée, les demandes sont instruites par la Direction départementale des territoires (DDT) – Service territorial Nord à Meaux.
Les autorisations sont délivrées par le Maire au nom de l’État.
Tél. 01 60 37 74 05
E-mail : urbanisme@mairie-noisiel.fr