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Budget

Le budget communal est un acte qui prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de la Ville.

Qu’est ce qu’un budget communal ?

Le budget communal est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer la gestion courante des services rendus à la population. La section d’investissement est dédiée aux opérations à moyen et long termes.

Chaque section doit être présentée en équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes.

Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de personnel, l’entretien des bâtiments communaux, mais aussi les dépenses courantes (restauration scolaire, entretien de la voirie et des espaces verts, éclairage public, prestations sociales…) et les subventions versées aux associations.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux subventions et dotations, et aux ressources propres (impôts et taxes, paiements des prestations municipales…).

Investissement

Les dépenses d’investissement comprennent les opérations d’équipement (grands travaux, amélioration du cadre de vie, mobilier scolaire, installations sportives…) et le remboursement de la dette.

Les recettes d’investissement correspondent entre autres aux emprunts, aux subventions d’investissements, aux cessions immobilières…

Comment est-il voté ?

Le budget est voté par le Conseil municipal.

Les dépenses et les recettes sont évaluées pour l’année à venir dans le respect des engagements pris par la municipalité.

A Noisiel, dans un contexte budgétaire contraint, ces principaux engagements sont :

- le maintien d’un service public de qualité grâce à la poursuite de la politique de rationalisation des dépenses

- un investissement conséquent et compatible avec les moyens de la ville

- la non augmentation de la part communale des impôts locaux

  • Dans les communes de plus de 3 500 habitants, durant les deux mois précédant le vote du budget, le Maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
  • Le budget prévisionnel, dit primitif, doit être voté en conseil municipal avant le 15 avril (30 avril les années d’élections municipales).
  • En cours d’année, des ajustements peuvent être portés au budget primitif par le biais de budgets supplémentaires ou de décisions modificatives.
  • Le compte administratif correspond au « bilan » de l’exercice et constate l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année.

Consultez :

- la lettre du maire sur le vote du budget 2016

- la lettre du maire sur le vote du budget 2015

- la lettre du maire sur le vote du budget 2013

- la lettre du maire sur le vote du budget 2012