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Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions sont enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre, pour une validité au 1er mars de l’année suivante.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (voir ci-dessous). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Pour toute information, contactez le service élections au 01 60 37 74 27.

Où s’adresser
- Mairie principale
- Mairie annexe du Luzard
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription (cerfa n°12669 disponible ci-dessous) ) et les pièces exigées,
- Soit par Internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr https://mdel.mon.service-public.fr/…

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Pièces à fournir :

-  Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité, Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant votre nom et l’adresse (quittance de loyer, facture eau, gaz, électricité, téléphone…)

Pour une personne hébergée (fournir en plus)
-  Une attestation signée de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur depuis plus de 3 mois Attention : Si vous déménagez dans la même commune, vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Coût
Gratuit.

INSCRIPTIONS D’OFFICE DES JEUNES DE 18 ANS

Qui est concerné ? Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Comment se déroule l’inscription ? La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC). Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription. Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière. Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

Période de l’inscription La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Si vous devenez majeur pendant une année d’élection (entre le 1er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office. À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d’une élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

Que faire en cas de difficulté ? Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :
- si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,
- ou si le recensement a été fait tardivement,
- ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement. Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Si vous souhaitez voter sur une autre commune L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement. Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.