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L’affectation de résultat

L’affectation de résultat intervient après l’approbation du compte de gestion 2016 et l’arrêté du compte administratif.

Après l’approbation du compte de gestion 2016 et l’arrêté du compte administratif, il convient, en application de l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, de procéder à l’affectation en totalité du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice cumulé avec le résultat antérieur reporté.

Le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068). Le solde de résultat de fonctionnement peut être affecté en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

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