site de la ville de Triel
Lexique

Retrouvez ici la signification des principaux termes employés en urbanisme.

Certificat d’urbanisme (CU)
C’est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain. Il peut revêtir un caractère soit simplement informatif soit opérationnel (validation ou non d’un pré-projet).

Changement de destination
Il consiste à donner à un bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Les locaux à usage d’habitation ne peuvent transformés sans une autorisation administrative préalable (déclaration préalable ou permis de construire).

Coefficient d’occupation des sols (COS)
Il détermine la surface constructible sur un terrain. Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone a son coefficient qui est mentionné au règlement de POS, de PAZ (documents d’urbanisme).

Déclaration préalable (DP)
La déclaration préalable est une formalité qui doit être accomplie avant la réalisation des travaux mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R421-17 et R.421-23 à 25 du Code de l’Urbanisme (autorisations d’urbanisme).

Espace boisé classé à créer ou à conserver (EBC)
Un espace boisé classé au plan d’occupation des sols est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert. Les défrichements y sont strictement interdits. Par contre des coupes et abattages ponctuels d’arbres peuvent y être autorisés après validation de l’administration.

Permis d’aménager (PA)
C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d’entreprendre ou de modifier un aménagement de terrain (autorisations d’urbanisme).

Permis de construire (PC)
C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante (autorisations d’urbanisme).

Permis de démolir (PD)
C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment.

Plan d’aménagement de zone (PAZ)
C’est un document d’urbanisme qui se substitue au POS à l’intérieur d’une ZAC (documents d’urbanisme).

Plan d’occupation des sols (POS)
C’est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone. C’est le document sur la base duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme. Il est rebaptisé Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis l’application de la loi dite SRU n° 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (documents d’urbanisme).

Surface de plancher
La surface de plancher remplace, depuis le 1er mars 2012 les surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surfaces hors œuvre nette (SHON). La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Peuvent être déduites, selon certaines conditions, les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

Servitude d’Utilité Publique
Les Servitudes d’Utilité Publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont visées par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les servitudes d’utilité publique. Par exemple, un Plan de Protection des Risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique annexé au POS/PLU.

Zone d’aménagement concertée (ZAC) C’est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’aménager et d’équiper des terrains en vue de la réalisation de construction ou d’installation d’équipements collectifs (documents d’urbanisme).