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Rapport de la CRC : la gestion financière de la Ville reconnue saine

La Chambre régionale des comptes (CRC) a remis son rapport sur la gestion de la Ville de Noisiel. Une gestion qui apparaît saine et raisonnée.

Suite à la démission du maire-adjoint chargé des finances en novembre 2014, Daniel Vachez, maire de Noisiel, a sollicité la Chambre régionale des comptes afin que la gestion de la commune soit examinée. Cet examen portant sur la période 2010-2014, a nécessité plusieurs mois de contrôle auprès de la collectivité, à la suite desquels la CRC a remis son rapport d’observations définitif le 15 juin 2016.

Ce rapport a donné lieu à un article paru récemment dans la presse. Cet article ne donne qu’une vision, si ce n’est erronée, à minima tronquée et parcellaire, du contenu du rapport, laissant croire que la commune est actuellement dans une situation financière très délicate (voir la réponse du maire en bas de page). Pourtant il apparaît que le document de la CRC, qui ne contient qu’une seule et unique recommandation, souligne la gestion saine et raisonnée des finances noisiéliennes.

- Des améliorations constantes

Un premier examen de la CRC portant sur la gestion 2001-2005 avait donné lieu à un rapport établi en octobre 2007. Celui-ci comportait plusieurs recommandations dont l’application a été étudiée lors de ce nouveau contrôle. La CRC a ainsi pu constater que les recommandations effectuées avaient été mises en œuvre, parmi lesquelles la reprise en gestion communale de l’ensemble des activités périscolaires auparavant gérées par l’OMEN (depuis le 1er avril 2009) ou encore celle des activités en direction de la jeunesse organisées par l’association Noisiel jeunes (depuis le 1er septembre 2011).

- Une situation financière contrainte mais saine

L’examen de la fiabilité des comptes publics réalisé par la CRC n’appelle pas d’observation particulière. Il est souligné que les taux de fiscalité communaux sont restés inchangés entre 2010 et 2014, l’augmentation des ressources fiscales étant dès lors liée à la construction de nouveaux logements dans le quartier de la Ferme-du-Buisson.
Le rapport de la CRC valorise également une capacité d’autofinancement correcte (plus de 1,1 millions d’euros en moyenne entre 2010 et 2014) mais aussi le recours maîtrisé à l’emprunt de la part de la Ville, qui a permis de réduire l’encours de la dette de 11,5 %.
Ces éléments interviennent dans un contexte de stagnation des dotations de l’État observé entre 2010 et 2013, avant leur baisse depuis 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la contribution au redressement des comptes publics.

- Une gestion des ressources humaines maîtrisée

Dans ce contexte financier contraint, la Ville a fourni des efforts en matière de gestion de son personnel. Ainsi, si les effectifs ont légèrement augmenté sur la période 2010-2014 en raison de la reprise en gestion communales des activités périscolaires et jeunesse, le rapport de la CRC souligne les actions réalisées, notamment la baisse du nombre d’heures supplémentaires annuelles effectuées, qui baisse de 1000 heures entre 2010 et 2013.

Aussi, la Ville a pu prendre acte de l’unique recommandation émise par la CRC, qui porte sur la nécessité d’estimer plus justement les montants inscrits pour les projets d’investissement dans le cadre des autorisations de programmes et de crédit de paiement.

—> Consultez ici le rapport complet de la Chambre régionale des comptes.

—> Consultez ci-dessous le courrier de Daniel Vachez, maire de Noisiel, en réaction à l’article "Le gendarme des finances veut mettre la Ville à la diète" paru dans Le Parisien du 30 juin 2016.

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