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Signature des conventions d’abattement de taxe foncière

Mercredi 14 septembre, Daniel Vachez, maire de Noisiel, était présent à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne afin de signer les conventions d’abattement de taxe foncière pour les quartiers prioritaires du territoire, aux côtés de Gérard Branly, sous-préfet, de Paul Miguel, président de la communauté d’agglomération et des maires concernés.

Les contrats de ville effectifs sur les quartiers prioritaires de l’agglomération Paris-Vallée de la Marne, prévoient une convention annexe permettant aux organismes HLM de bénéficier d’un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 30%. En contrepartie, ils s’engagent, sur la base d’un diagnostic citoyen à l’échelle du quartier, à élaborer un programme d’actions spécifiques visant à répondre aux besoins des habitants et à améliorer leur cadre de vie.

Cet abattement permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu’ils ne seraient pas en mesure d’absorber et qui pèseraient trop lourdement dans sur les charges des locataires.

Dans une démarche partenariale, ces conventions sont signées par quatre acteurs incontournables qui agissent en faveur de la réduction des inégalités territoriales et sociales.

*L’agglomération, qui donne le cadre méthodologique, met en place un comité de suivi intercommunal en lien avec le comité de pilotage du contrat de ville.

* Les communes de Roissy-en-Brie, Chelles, Torcy et Noisiel, qui pilotent la mise en œuvre d’un diagnostic citoyen, participent à la définition des enjeux et au suivi.

* Les organismes HLM, qui proposent les programmes d’actions, les met en œuvre et établit un bilan annuel.

* L’État qui fait bénéficier à l’organisme HLM de l’abattement.

Depuis la refonte de la géographie d’intervention de la politique de la ville par l’État en 2014, un quartier, à cheval sur les Deux-Parcs et une partie du Luzard, est classé « quartier prioritaire » à Noisiel.
Plus d’informations sur ce quartier prioritaire.