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Suppression des autorisations de sorties de territoire pour les mineurs

Depuis le 1er janvier, les autorisations de sortie de territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées.

Un mineur français peut donc franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité et/ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union européenne et en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, Saint-Marin, en Andorre et au Vatican).

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr (rubrique “Conseil aux voyageurs”).

Néanmoins, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants peuvent prononcer une interdiction de sortie de territoire. L’enfant est alors systématiquement inscrit au fichier des personnes recherchées et ne peut sortir du territoire sans l’autorisation expresse de ses deux parents (auprès des services de police).

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est modifiée, permettant au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.