Anciens réfectoires
site de la ville de Triel
Travaux sans formalité

Sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé (ce qui n’est pas le cas à Noisiel) :
- Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m ; une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².
- Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² ;
- Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 m ainsi que les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3 KW et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1,80 m ;
- Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ;
- Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m ;
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m, sauf s’ils constituent des clôtures ;
- Le mobilier urbain ;
- Les caveaux et monuments funéraires situés dans l’enceinte d’un cimetière ;
- Les terrasses ou plates-formes de plain-pied.

Sont dispensés de toute formalité en raison de leur nature sauf s’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé (ce qui n’est pas le cas à Noisiel) :
- les murs de soutènement,
- les ouvrages d’infrastructure terrestre maritime : voies, ponts, infrastructures portuaires…
- les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu’ils sont souterrains.

Sont dispensés de toutes formalités en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire les constructions implantées pour une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Cette durée est portée à
- 1 an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d’urgence des personnes victimes d’un sinistre ou catastrophe naturelle ou technologique
- 1 année scolaire pour ce qui concerne les classes démontables
- la durée d’un chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaire à la conduite de travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction et pour une durée d’un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu’elles sont implantées à moins de 300 m du chantier.
- la durée d’une manifestation culturelle, commerciale et touristique ou sportive dans la limité d’un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.

Sont dispensés de toute formalité, en raison du fait qu’ils nécessitent le secret pour des motifs de sécurité  :
- les constructions couvertes par le secret de la défense nationale,
- les constructions situées à l’intérieur des arsenaux de la marine, des aérodromes militaires et des grands camps figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’urbanisme et du ministre de la défense,
- les dispositifs techniques nécessaires aux systèmes de radiocommunication numérique de la police et de la gendarmerie nationales,
- les constructions situées à l’intérieur de l’enceinte des établissements pénitentiaires.