 Archives-Documentation
 Accueil
L'archiviste a pour mission de vous accueillir et de vous guider
dans votre recherche afin que celle-ci soit la plus fructueuse
possible.
Mairie de Noisiel
Service Archives-Documentation
26, place Émile-Menier
77186 Noisiel
Tél. 01 60 37 73 61 ou 01 60 37 73 60.
Email : documentation@mairie-noisiel.fr
Horaires d'accueil du public
Sans rendez-vous : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45
et de 14 h à 17 h.
Avec rendez-vous : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11
h 45 et de 14 h à 17 h 30.
Un ou deux samedi matin par mois de 9 h à 11 h 45.
Fermé tous les jeudis après-midi.
Pour vous assurer un accueil optimal, il est nécessaire
de téléphoner avant votre visite.
Le service comprend deux secteurs : documentation et archives.
 Documentation
- des dossiers thématiques d'actualité sur tous
les aspects liés à la vie quotidienne des Noisiéliens
(logement, emploi, scolarité, sport, culture, tourisme,
étude statistique et socioéconomique…),
- une revue de presse locale sur Noisiel, le Val-Maubuée
et Marne-la-Vallée,
- une documentation juridique, législative et réglementaire,
notamment le Journal officiel (lois et décrets), le Journal
officiel (des naturalisations), les différents Codes,
- le recueil des actes administratifs de la ville de Noisiel,
- la collection reliée du bulletin municipal de Noisiel
(de 1959 à aujourd'hui).
 Archives
Le service Archives travaille en étroite collaboration
avec le service d'Animation du patrimoine pour la réalisation
d'expositions notamment lors des Journées européennes
du patrimoine.
Conditions
de consultation
La consultation des documents est gratuite. Elle s'effectue
uniquement sur place, après inscription et sur présentation
d'une pièce d'identité.
Pour des raisons de conservation, certaines archives (notamment
reliées ou fragiles) ne peuvent pas être photocopiées.
Seule, la photographie numérique sans flash est autorisée.
Toute utilisation de reproduction d'archives doit être accompagnée
de la mention : "Archives communales de Noisiel".
Seul le crayon à papier est autorisé pour la prise
de note en salle de lecture.
Les recherches s'effectuent à partir du pré-inventaire
pour le fonds des archives anciennes et modernes et à
partir des bordereaux de versement de chaque service municipal
pour le fonds des archives contemporaines.
Délais de communicabilité
Les délais de communicabilité sont régis
par les lois N°78-753 du 17 juillet 1978 et N°2008-696
du 15
juillet 2008.
La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a supprimé
le délai commun de 30 ans qui s'appliquait à toutes
les archives qui n'étaient pas des documents administratifs.
En conséquence, la plupart des archives sont librement
communicables selon les modalités de la Commission d’accès
aux documents administratifs (Cada).
Des délais spéciaux s'appliquent toutefois à
certaines catégories de documents :
| Nature des archives |
Délais de communicabilité |
| Etat civil : actes de naissance |
75 ans |
| Etat civil : actes de mariage |
75 ans |
| Etat civil : actes de décès |
Immédiatement communicable |
| Dossier du personnel |
75 ans à compter de la clôture du dossier ou 25 ans après le décès de la personne. |
| Recensement de population et toutes statistiques avec informations nominatives |
75 ans |
| Dossier médical |
120 ans ou 25 ans après le décès de la personne si la date est connue |
| Personnes mineures, agressions sexuelles |
100 ans |
| Affaires militaires |
50 ans ou 120 ans si informations médicales |
| Sureté de l'État, sécurité publique |
50 ans |
| Affaires portées devant les juridictions, enquête de police judiciaire |
75 ans |
| Documents ayant trait à la vie privée, jugement de valeur ou appréciation sur une personne physique (ex. dossiers de pupille…) |
La communication
de ces documents est exclusivement réservée
aux intéressés |
Dérogation : La consultation d'archives non communicables
légalement au public peut faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle.
La demande motivée de dérogation doit être adressée aux Archives
départementales de Seine-et-Marne.
Don d'archives
Contactez le service d'Animation du patrimoine. Vous contribuerez
ainsi à enrichir la mémoire de la ville.Vos dons
seront inscrits à l'inventaire des collections municipales,
conservés et mis en valeur avec le plus grand soin.
Tél. 01 60 05 15 50.
E-mail : patrimoine@mairie-noisiel.fr
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