 Tarification dégressive
La plupart des services municipaux bénéficient de
la tarification dégressive. Ce système permet à
chaque famille de Noisiel de participer financièrement
aux services en fonction de ses revenus.
Cette participation est calculée en fonction des revenus
et du nombre d'enfants à charge (familles avec 1, 2 ou
3 enfants et plus). Ce système est établi selon
les principes définis par la Caisse d'allocations familiales
(CAF).
Carte de quotient familial
Pour bénéficier de la tarification dégressive,
il est indispensable de faire établir une carte de quotient
familial qui détermine la tranche des ressources mensuelles
du foyer à laquelle vous appartenez.
L'établissement de cette carte se fait auprès
du Guichet unique en mairie principale ou en mairie annexe du
Luzard entre mi-novembre et mi-décembre.
Pour ce qui concerne les crèches, le tarif
est personnalisé et est calculé en
fonction d'un taux d'effort défini par la
CAF. Il est établi par le service des crèches,
sur rendez-vous et est révisé chaque
année en septembre.
Pièces originales à présenter
- Trois derniers bulletins de salaire,
- Dernier relevé des allocations familiales,
- Livret de famille (jugement de divorce éventuellement),
- Carte vitale (attestation de sécurité sociale),
- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou titre de propriété).
- Dernier avis d'imposition,
- Notification de l'Assedic (si chômage),
- Trois derniers avis de l'Assedic,
- Talons des indemnités versées par la sécurité
sociale (si maladie),
- Compte d'exploitation pour les professions libérales,
les artisans et les commerçants.
Services bénéficiant de la tarification dégressive
- Centres d'accueil et de loisirs,
- Restauration scolaire, maternelle et élémentaire,
- Études dirigées,
- Classes d'environnement,
- Centres de vacances,
- École multi-sports.
Renseignements
Guichet unique / Mairie de Noisiel
Tél. 01 60 37 73 57
 Guide
de la tarification dégressive 2010-2011
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