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Tarification dégressive

La plupart des services municipaux bénéficient de la tarification dégressive. Ce système permet à chaque famille de Noisiel de participer financièrement aux services en fonction de ses revenus.

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Cette participation est calculée en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge (familles avec 1, 2 ou 3 enfants et plus).

Carte de quotient familial
Pour bénéficier de la tarification dégressive, il est indispensable de faire établir une carte de quotient familial qui détermine la tranche des ressources mensuelles du foyer à laquelle vous appartenez.

Pièces originales à présenter
- Pièce d’identité,
- Livret de famille ou extraits d’acte de naissance pour chaque enfant,
- Si divorce ou séparation : toutes pièces justificatives,
- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou titre de propriété ou impôts fonciers ou bail) et une facture EDF ou Telecom de moins de 3 mois (sauf celles de téléphone mobile),
- Dernière attestation de paiement des allocations familiales,
- Avis d’imposition ou justificatif d’imposition sur les revenus de 2014, pour les deux parents, même en cas de garde alternée,
- Trois derniers bulletins de salaire,
- Si divorce ou séparation : toutes pièces justificatives,
- Si congé parental : justificatif de l’employeur ou CAF,
- Si chômage : trois derniers avis de Pôle Emploi et notification,
- Si maladie : talons des indemnités versées par la sécurité sociale,
- Pour les professions libérales, artisans et commerçants : compte d’exploitation (bilan),
- Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 21 ans,
- Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement et copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant ; trois derniers bulletins de salaire et avis d’imposition ou justificatif d’imposition sur les revenus de 2015 de l’hébergeant.

Les cartes de quotient familial, valables un an, sont obligatoires pour effectuer les démarches d’inscriptions et de renouvellement d’inscriptions scolaires et périscolaires.

Services bénéficiant de la tarification dégressive :
- Centres d’accueil et de loisirs,
- Restauration scolaire, maternelle et élémentaire,
- Études dirigées,
- Classes d’environnement,
- Centres de vacances.

Renseignements
Guichet unique / Mairie de Noisiel
Tél. 01 60 37 74 29 (mairie principale) / 01 60 37 74 35 (mairie annexe).

Consultez les tarifs pour :
- la restauration scolaire
- les études dirigées
- l’accueil du matin et du soir à partir de 17 h 15
- l’accueil du soir à partir de 15 h 45 (goûter compris)
- l’accueil en journée (repas compris)


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