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Informations commerçants

Retrouvez sur cette page toutes les informations destinées aux commerçants du marché de Noisiel.

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Venir exercer sur le marché de Noisiel

Les commerçants titulaires d’un registre de commerce peuvent exercer leur activité en qualité "d’abonnés" ou "non-abonnés" (exercer par séance de marché). Pour exercer sur le marché, son règlement doit être respecté. Ce dernier est transmis à chaque abonnement et est affiché sur place à chaque séance.

Abonnés
Il suffit d’adresser votre demande en téléchargeant le formulaire d’abonnement et en le retournant à la mairie, secteur activités commerciales.

Les pièces suivantes doivent être jointes :
- carte d’identité et nationalité
- copie de la carte de commerçant non sédentaire valide
- K-BIS de moins de 3 mois
- copie de la déclaration INSEE de moins de 3 mois si autoentrepreneur
- copie de l’assurance multirisque professionnelle en cours de validité
- pour les étrangers, titre de séjour et carte d’identité spéciale mentionnant l’activité autorisée

Non-abonnés (exercer par séance de marché)
Il suffit de vous rendre sur place les jours de marché, muni des documents requis ci-dessus afin de pouvoir bénéficier, dans la limite des possibilités, d’une place en tant que commerçant "volant".

Téléchargez le règlement intérieur du marché de Noisiel.
Téléchargez la délibération de la tarification des droits de place

La prochaine commission du marché forain se déroulera le jeudi 16 mai 2019 à 14 h 30 à l’Hôtel-de-Ville. Les dossiers doivent être déposés en mairie principale au plus tard le jeudi 25 avril.

Renseignements :
Chargé du développement commercial
Tél. 01 60 37 73 05
Mail : commerces@mairie-noisiel.fr


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