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Transfert des Pacs en mairie

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est pris en charge par la mairie à partir du 1er novembre 2017.

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À Noisiel, le dépôt et la constitution du dossier de Pacs se fait en mairie principale, sur rendez-vous, en présence des deux partenaires.

Retrouvez la liste des pièces à fournir dans le dossier en cliquant ici

À noter : la modification et la dissolution des Pacs se fait également en mairie à compter du 1er novembre.

Prise de rendez-vous et renseignements au 01 60 37 74 29. Plus d’informations sur www.service-public.fr


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