Site Officiel de la Ville de Noisiel (Seine-et-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Économie > Commerces

Article

Les démarches pour les commerces

Retrouvez toutes les démarches que les commerçants doivent effectuer pour mener à bien leur activité.

|center

Travaux pour ouverture ou rénovation de commerce

Si vous souhaitez effectuer des travaux sur votre commerce, le chargé du développement commercial et le service urbanisme de la Ville peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Réaliser des travaux à l’intérieur de votre commerce
Vous devez nécessairement demander une autorisation de travaux auprès du service urbanisme de la mairie.
Téléchargez le formulaire dédié et consultez la notice accessibilité et la notice sécurité incendie pour remplir le formulaire.

Réaliser des travaux à l’extérieur de votre commerce ou modifier votre enseigne commerciale
Vous devez nécessairement demander une autorisation auprès du service urbanisme de la mairie.
Téléchargez le formulaire de déclaration préalable à des travaux.
Téléchargez le formulaire de déclaration d’enseigne.

Installation d’une terrasse

Si vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public pour votre commerce, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du service urbanisme en mairie.
Téléchargez les tarifs d’occupation du domaine public

Ouverture d’un débit de boissons alcooliques

Pour toute ouverture d’un débit de boissons alcooliques (bar, restaurant, vente à emporter, vente au détail), il est nécessaire de demander une autorisation auprès du service administration générale de la mairie.

Votre contact commerce à la Ville :
Chargé du développement commercial
Uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 60 37 73 05 ou par mail à commerces@mairie-noisiel.fr

{Site Officiel de la Ville de Noisiel (Seine-et-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional