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La réglementation à Noisiel

Retrouvez tous les documents en vigueur qui concernent les activités commerciales dans la commune.

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- Arrêté d’interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter de nuit
- Arrêté relatif aux nuisances sonores
- Autorisation d’ouverture des commerces certains dimanches (2019)
- Taxe locale de la publicité extérieure

→ Plus d’informations auprès du chargé du développement commercial, par téléphone au 01 60 37 73 05 ou par mail à commerces@mairie-noisiel.fr


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