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Déclaration de mise en location

Le conseil communautaire a acté la mise en place, au 1er octobre 2020, d’une déclaration de mise en location. Cette dernière s’applique à tous les propriétaires de la cité Menier souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée.

C’est une première étape avant la mise en place, dans les prochaines années, d’un « permis de louer » à l’échelle du territoire de l’Agglomération. Cette mesure permettra de mieux appréhender les dynamiques locales du marché locatif privé et de lutter contre l’habitat indigne.

Formulaire CERFA à compléter pour une déclaration de mise en location : ici.

Rensignements ici ou au 01 60 37 24 25.


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