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Demandes de copies d’actes d’état civil

Pour l’obtention d’un acte de naissance, mariage, décès, ou un acte dressé à l’étranger ou dans les Dom-Tom, le lieu de demande diffère.

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Où s’adresser
- Mairie du lieu de naissance
- Mairie du lieu de mariage
- Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt

Pour les Français nés à l’étranger
- Ministère des affaires étrangères
Service central de l’Etat civil
44941 Nantes cedex 9
Site internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/etat-civil_1399/index.html

- Direction des archives de France
Section Outre-Mer
27, rue Oudinot
75007 Paris

Pièces à fournir
- Demande écrite indiquant la filiation et une enveloppe timbrée. Pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés
- Indiquer dans la demande nom, prénoms, date et lieu de naissance, du mariage ou du décès, et si possible la référence de l’acte.

Coût
Gratuit.

NB : Les actes seront à retirer auprès de la mairie du domicile, sur présentation d’une pièce d’identité.


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