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Avis d’enquête publique

Une enquête publique portant sur l’étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy se déroulera du 21 octobre 2013 au 20 novembre 2013 inclus.

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Conformément à la décision du président du Tribunal administratif de Melun, en date du 16 septembre 2013, Monsieur Pierre Trazzi, directeur territorial à la retraite, procédera à ladite enquête publique, en qualité de Commissaire Enquêteur. Monsieur François Albert sera son suppléant.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public dans les locaux de la communauté d’agglomération de - Marne-la-Vallée/Val Maubuée, au 5, cours de l’Arche-Guédon à Torcy.

Aux jours et heures suivants :
- Le lundi 21 octobre 2013 de 9 heures à 12 h,
- Le mercredi 30 octobre 2013 de 14 heures à 17 h,
- Le vendredi 8 novembre 2013 de 14 heures à 17 h,
- Le mercredi 20 novembre 2013 de 15 heures à 18 h.

En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la Communauté d’agglomération et tenu à disposition du public pendant 31 jours consécutifs du 21 octobre 2013 au 20 novembre 2013 inclus.

Les informations relatives à l’étude d’impact et au projet d’aménagement du quartier peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, direction de l’urbanisme et du foncier, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, 5 cours de l’Arche-Guédon à Torcy (77207 Marne-la-Vallée Cedex 1).

Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que l’étude d’impact peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, www.valmaubuee.fr

Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Val Maubuée Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique sur l’étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche-Guédon, secteur 1, à Torcy 5, place de l’Arche-Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.


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