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ArticleAvis d’enquête publiqueUne enquête publique portant sur l’étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy se déroulera du 21 octobre 2013 au 20 novembre 2013 inclus. |center
Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public dans les locaux de la communauté d’agglomération de - Marne-la-Vallée/Val Maubuée, au 5, cours de l’Arche-Guédon à Torcy. Aux jours et heures suivants :
En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la Communauté d’agglomération et tenu à disposition du public pendant 31 jours consécutifs du 21 octobre 2013 au 20 novembre 2013 inclus. Les informations relatives à l’étude d’impact et au projet d’aménagement du quartier peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, direction de l’urbanisme et du foncier, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, 5 cours de l’Arche-Guédon à Torcy (77207 Marne-la-Vallée Cedex 1). Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que l’étude d’impact peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, www.valmaubuee.fr Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Val Maubuée Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique sur l’étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche-Guédon, secteur 1, à Torcy 5, place de l’Arche-Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. |
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