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Le procès-verbal électronique en vigueur à Noisiel

Il n’est jamais très agréable de se faire verbaliser, même lorsque l’on a commis une infraction, mais il l’est encore moins de se voir appliquer une majoration pour non paiement d’un procès-verbal dont on n’a eu connaissance. Son apposition sur le pare-brise rendait la transmission au contrevenant aléatoire ; le document disparaissait parfois ou était rendu illisible en cas d’intempéries.

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Pour une plus grande efficacité, la Ville s’est donc dotée des moyens techniques nécessaires afin de dématérialiser la chaîne contraventionnelle et remplacer l’amende en papier carbone par une version électronique.

Une convention avec la Préfecture de Seine-et-Marne, en partenariat avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), permet désormais aux policiers municipaux de verbaliser tous les automobilistes manquant aux règles de circulation et de stationnement (quatre premières classes) en utilisant un simple boitier électronique.

Les contrevenants reçoivent ensuite leur procès-verbal à domicile. Les contestations ne sont plus gérées à l’échelle locale mais directement et uniquement par l’Antai à Rennes.

Le paiement de l’amende se voit également facilité avec la mise en place d’un nouveau mode de règlement, par carte bleue, directement sur le site de l’Antai (le chèque ou le timbre-amende restent toutefois toujours en vigueur). Au final, dégagée des tâches administratives importantes qu’imposait la verbalisation papier, la, police municipale a pu reployer ses effectifs sur le terrain, au profit de missions de surveillance de la voie publique.

- Renseignements : Police municipale, tél. 01 60 37 74 36.
- Paiement des amendes par voie électronique : www.antai.gouv.fr


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