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Avis d’enquête publique

La Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée lance, du 6 octobre au 6 novembre 2014, une enquête publique portant sur la modification du Plan d’aménagement de zone (PAZ) et du Règlement d’aménagement de zone (RAZ) de la Zone d’aménagement concerté “Champs-Noisiel-Torcy”.

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Cette enquête publique concerne l’adaptation des règles de stationnement de l’ilot DO dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche-Guédon, avec la création d’un sous-secteur DOa.

Permanences du commissaire enquêteur :
Communauté d’Agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
5, cours de l’Arche-Guédon
77200 Torcy

Lundi 6 octobre 2014 de 8 h 30 à 12 h 30
Mercredi 15 octobre 2014 de 14 h à 17 h
Lundi 27 octobre 2014 de 8 h 30 à 12 h 30
Jeudi 6 novembre 2014 de 14 h à 17 h

Documents à disposition :
- Dossier d’enquête publique, pièces annexes et registre d’enquête publique à l’accueil de la Communauté d’Agglomération pendant toute la durée de l’enquête publique.
- Informations relatives à l’enquête publique et dossier de la modification du PAZ et du RAZ de la ZAC CNT auprès de la Direction de l’Urbanisme et du Foncier de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée : www.valmaubuee.fr

Communication des observations du public :
- sur le registre d’enquête publique,
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr,
- par écrit à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération du Val Maubuée
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique sur la Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT pour l’adaptation des règles de stationnement de l’ilot DO dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche-Guédon – Création d’un sous secteur DOa –
5, cours de l’Arche-Guédon à Torcy
77207 Marne-la-Vallée cedex 1

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.


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