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Mise à jour du plan cadastral

Du 5 au 23 janvier 2015, la direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne va procéder à la mise à jour du plan cadastral.

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Un technicien géomètre parcourra ainsi le territoire communal afin de constater les changements bâtis (constructions neuves, additions de constructions, démolitions…) effectués sur les propriétés publiques ou privées. Des mesurages seront effectués sur le terrain.

L’agent chargé des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédité, pourra donc être amené à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de Noisiel. Cet agent sera porteur d’une copie de l’arrêté ci-dessous et devra le présenter à toute réquisition.

Pour consulter l’arrêté préfectoral autorisant les agents de la direction des services fiscaux à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées en Seine-et-Marne pour procéder aux opération de conservation du cadastre, cliquer ici.


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