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ArticleDéclaration d’enseigneAfin d’assurer la protection du cadre de vie, l’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité, des enseignes ou des préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire. |centerChamps d’applicationR.581-1 et suivants du Code de l’Environnement Toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images constituent des publicités.
Le dépôt La demande est à déposer auprès de la mairie de la commune où sont envisagés les travaux.
Pièces jointes Dans tous les cas, joindre :
Dans certains cas :
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