 Documents d'urbanisme
 Plan
d'occupation des sols (Pos) pour la ville ancienne
En vigueur depuis 1983 pour la partie ancienne de Noisiel (cité
Menier, Pièce aux Chats, Potager, site usinier, parc de
Noisiel et parc Louis-Guilbert), le Pos sert à
la préservation du caractère des logements anciens
et fournit les indications en cas d'agrandissement et de réfection,
selon un cahier des prescriptions architecturales qui définit
notamment la nature et l'aspect des matériaux à
utiliser.
Zones
d'aménagement concerté (ZAC)
Elles sont régies par des Plans d'aménagement de
zone (Paz), établis par l'Établissement public d'aménagement
de Marne-la-Vallée (Épamarne) en concertation avec
le Syndicat d'agglomération nouvelle (San) et les mairies
concernées.
Les Plans d'aménagement de zone (Paz), comme le Pos en
ville ancienne, définissent les règles de construction
et d'aménagement de ces zones urbaines. Une fois le programme
d'aménagement de chaque Zac achevé, elles seront
intégrées dans le Pos.
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