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Risques naturels et technologiques majeurs
 Une obligation d'information des bailleurs
et des vendeurs
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement
et notamment aux articles L125-5 et R126-26, les vendeurs
et les bailleurs sont tenus d'informer les acquéreurs
et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs.
Cette information doit se faire à travers un document
officiel. Elle doit reprendre tous les risques naturels et
technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non)
peut être exposé mais aussi les sinistres survenus
sur le bien (bâti) et indemnisés suite à une
catastrophe naturelle (inondation, mouvement de terrain, sécheresse)
ou technologique.
Ce document est à joindre aux promesses et actes de vente,
ainsi qu'aux contrats de location.
Les éléments nécessaires aux vendeurs et
aux bailleurs pour qu'ils assurent l'information sur ces risques
sont consignés dans un arrêté
préfectoral.
 À ce titre, la commune de Noisiel est exposée aux
risques naturels prévisibles d'inondation aux abords de
la Marne (voir carte du périmètre
d'exposition au risque inondation). Elle est également située dans une zone de sismicité très faible (voir carte du périmètre du risque sismique).
Vous pouvez également consulter ces documents de référence
auprès du service Urbanisme de la commune.
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