Pass sanitaire : que dit la loi ?

Mis à jour le 10/09/2021 à 10 h 30

Le pass sanitaire est étendu

Le pass sanitaire est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale, à l’exception de la restauration collective ou de la vente à emporter ;
  • les foires, les salons et les séminaires professionnels ;
  • les transports publics pour les trajets de longue distance (trains, bus, avions) ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces derniers ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.

Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.

Le pass sanitaire est exigible

  • Depuis le 30 septembre : pour les adolescents de 12 à 17 ans.

Avec ou sans pass sanitaire ?

  • À la Ferme du Buisson : ici.
  • Dans les médiathèques et les piscines de Paris – Vallée de la Marne : ici.

Le pass sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

  • Un certificat de vaccination complète (sur l’application TousAntiCovid ou à télécharger ici).
  • Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 h.
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

Renseignements : ici.