Pass sanitaire : que dit la loi ?

Mis à jour le 26/11/2021 à 10 h

Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.

Avec ou sans pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale, à l’exception de la restauration collective ou de la vente à emporter ;
  • les foires, les salons et les séminaires professionnels ;
  • les transports publics pour les trajets de longue distance (trains, bus, avions) ;
  • les salles de spectacles et cinémas ;
  • les équipements sportifs ;
  • les bibliothèques et les médiathèques ;
  • les activités associatives (Pôle culturel, LCR, etc…) ;
  • les services et établissements de santé (sociaux et médico-sociaux) ;
  • les lieux publics clos.

Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.

Le pass sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

  • Un certificat de vaccination complète (sur l’application TousAntiCovid ou à télécharger ici).
  • Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 24 h.
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

Test de dépistage : payant ou gratuit ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests (RT-PCR et antigéniques) dits « de confort » sont payants. Cependant, il resteront gratuits, et sans nécessiter de prescription médicale, pour les personnes mineures et/ou vaccinées.

Renseignements : ici.