Publicités, enseignes, pré-enseignes (pancartes indiquant la direction d’un magasin) : la Ville a décidé en 2019 d’élaborer un règlement local de publicité. But : maîtriser la nature de cette publicité (taille, luminosité…) et son implantation.
Une enquête publique est ouverte en mairie du 2 mai (8 h 45) jusqu’au jeudi 15 juin 2023 (12 h). Plus d’infos ici. Une exposition, le dossier d’enquête et un registre d’observations sont disponibles sur place. Le commissaire enquêteur y tient des permanences les samedi 13, mercredi 17, mardi 30 mai (de 9h à 11h30) et jeudi 8 juin (de 9h à 11h45). On peut lui écrire à rlp@mairie-noisiel.fr
Renseignements auprès du service Urbanisme de la Mairie, tél. : 01 60 37 74 01.
De nombreux documents liés à l’enquête publique sont disponibles en consultation en ligne ci-dessous :
• Dossier projet RLP
Délibération prescription
Délibération débat d’orientations générales
Délibération arrêt du projet de RLP
Arrêté limites de l’agglomération
Arrêté d’enquête publique
Rapport de présentation
Règlement
Plan de zonage
Annexes : fiche de recommandations pour devantures commerciales
Bilan de la concertation
• Avis des personnes publiques associées
Avis de la Chambre des métiers et de l’artisanat
Avis d’Émerainville
Avis de l’EpaMarne
Avis de l’État
Avis de Lognes
• Avis de la Commission départementale nature, paysages et sites de Seine-et-Marne
Rapport de la Direction Départementale des Territoires 77
PV de la Commission départementale nature, paysages et sites de Seine-et-Marne
Contribution de l’association Paysages de France
Contribution de France Nature Environnement
Avis de Noisiel