Venir exercer sur le marché de Noisiel Les commerçants titulaires d’un registre de commerce peuvent exercer leur activité en qualité “d’abonnés” ou “non-abonnés” (exercer par séance de marché). Pour exercer sur le marché, son règlement doit être respecté. Ce dernier est transmis à chaque abonnement et est affiché sur place à chaque séance.
Abonnés : il suffit d’adresser votre demande en téléchargeant le formulaire d’abonnement et en le retournant à la mairie, secteur activités commerciales.
Les pièces suivantes doivent être jointes : – carte d’identité et nationalité ; – copie de la carte de commerçant non sédentaire valide ; – K-BIS de moins de 3 mois ; – copie de la déclaration INSEE de moins de 3 mois si autoentrepreneur ; – copie de l’assurance multirisque professionnelle en cours de validité ; – pour les étrangers, titre de séjour et carte d’identité spéciale mentionnant l’activité autorisée.
Non-abonnés (exercer par séance de marché) : il suffit de vous rendre sur place les jours de marché, muni des documents requis ci-dessus afin de pouvoir bénéficier, dans la limite des possibilités, d’une place en tant que commerçant “volant”.
→ Téléchargez la délibération de la tarification des droits de place.
Renseignements auprès du secteur activités commerciales au 01 60 37 73 05 ou par e-mail à commerces@mairie-noisiel.fr.