Le dossier de mariage doit être déposé en mairie, au service État civil, par les futurs époux (présence obligatoire des 2 futurs époux) au cours d’un rendez-vous (sur l’espace citoyens), au minimum un mois avant la date du mariage et au maximum un an avant.
Le dossier doit être complet pour que soit fixée la date définitive du mariage. Le dossier ici.
Le mariage doit être librement consenti.
Les futurs époux ne doivent pas être liés par des liens de parenté proche, sauf en cas d’autorisation du président de la République.
Les futurs époux doivent avoir 18 ans, sauf en cas de dispense du procureur de la République.
Date du mariage
La date du mariage est fixée une fois le dossier de mariage complet et déposé auprès du service état civil de la mairie.
Les mariages peuvent être célébrés en semaine ou le samedi (sauf en cas de fermeture de la mairie).
L’heure et la date du mariage sont fixées en accord avec l’officier d’état civil suivant les disponibilités et à la suite des mariages déjà programmés.
Lieu du mariage
Pour se marier à Noisiel, au moins l’un des deux futurs époux doit avoir son domicile ou résider à Noisiel. Si les parents de l’un des deux futurs époux sont domiciliés à Noisiel, ils peuvent également se marier à Noisiel.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Pour chaque époux
□ Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour), original et photocopie
□ Une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier du mariage (moins de 6 mois pour les actes étrangers). Si une modification venait à intervenir sur l’acte de naissance entre le dépôt du dossier et la célébration du mariage, le futur époux devra fournir une nouvelle copie intégrale de naissance.
□ Un justificatif de domicile pour chaque époux daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz – sauf téléphone portable).
Si vous vous mariez dans la commune de domicile de vos parents, fournir un justificatif de domicile au nom des parents.
□ La fiche de renseignement dûment remplie
□ Les 2 attestations sur l’honneur remplies
□ La fiche de renseignement des témoins et la copie de leur carte d’identité
Cas particuliers
• Si l’un des époux est de nationalité étrangère, fournir également un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat datés de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier du mariage.
• En cas de contrat de mariage, fournir l’attestation du notaire huit jours avant la célébration.
• Si le couple a des enfants en commun, fournir une copie intégrale de naissance de chacun des enfants.
• Si l’un des mariés est divorcé ou veuf, fournir un justificatif.
• En cas de tutelle ou curatelle, fournir tout justificatif permettant à l’officier d’état civil de vérifier que la personne chargée de la protection du majeur a bien été informée du projet de mariage.
• Si l’un des deux époux ne comprend pas le français, la présence d’un interprète assermenté est obligatoire (liste consultable en mairie). Fournir l’assermentation et l’identité de l’interprète au moins huit jours avant la célébration du mariage.
– Être âgé de 18 ans, aussi bien pour les hommes que pour les femmes
– Résider dans la commune pour l’un des deux futurs conjoints ou pour l’un des parents des mariés.
– Mairie principale.
Sur rendez-vous pour la constitution du dossier.
Pour tout renseignement, contacter le Guichet unique au 01 60 37 74 29.
Pour en savoir plus : ici.