Les propriétaires souhaitant mettre en location leur résidence doivent remplir une déclaration. Deux cas possibles :
Avant toute mise en location, vous êtes tenus de déposer un formulaire Cerfa dûment rempli au service Urbanisme à l’Hôtel-de-Ville ou par mail à urbanisme@mairie-noisiel.fr. Document d’information et dossier de déclaration à retrouver ici . De plus, une taxe de séjour est obligatoire, que vous louiez personnellement ou que vous passiez par un opérateur numérique (type Airbnb).
Pour Noisiel, la déclaration de mise en location (DML) s’applique dans ce cas uniquement à la cité Menier. Les explications et le formulaire à télécharger ici.