Les démarches pour les commerces

Retrouvez toutes les démarches que les commerçants doivent effectuer pour mener à bien leur activité.

Une aide au loyer pour le deuxième confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là. Renseignements : ici.


Travaux pour ouverture ou rénovation de commerce
Si vous souhaitez effectuer des travaux sur votre commerce, le secteur activités commerciales et le service urbanisme de la Ville peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Réaliser des travaux à l’intérieur de votre commerce
Vous devez nécessairement demander une autorisation de travaux auprès du service urbanisme de la mairie. Téléchargez le formulaire dédié et consultez la notice accessibilité et la notice sécurité incendie pour remplir le formulaire.

Réaliser des travaux à l’extérieur de votre commerce ou modifier votre enseigne commerciale
Vous devez nécessairement demander une autorisation auprès du service urbanisme de la mairie. Téléchargez le formulaire de déclaration préalable à des travaux et le formulaire de déclaration d’enseigne.

Installation d’une terrasse
Si vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public pour votre commerce, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du service urbanisme en mairie. Téléchargez les tarifs d’occupation du domaine public.

Ouverture d’un débit de boissons alcooliques
Pour toute ouverture d’un débit de boissons alcooliques (bar, restaurant, vente à emporter, vente au détail), il est nécessaire de demander une autorisation auprès du service administration générale de la mairie.

Renseignements auprès du secteur activités commerciales au 01 60 37 73 05 ou par e-mail à commerces@mairie-noisiel.fr.