Les démarches pour les commerces

Retrouvez toutes les démarches que les commerçants doivent effectuer pour mener à bien leur activité.

Fonds départemental de soutien au secteur de la restauration

Dans le cadre du plan de relance économique, le département de Seine-et-Marne se mobilise en faveur des restaurateurs traditionnels et des cafetiers. Un fonds de soutien à hauteur de 5 M€ est destiné aux établissements de restauration traditionnelle et débits de boissons hors chaîne. Pour obtenir cette subvention départementale, le dossier de demande est disponible ici et à retourner uniquement par e-mail à fondsrestauration@departement77.fr avant le lundi 29 mars 2021 inclus.

Structures éligibles Les établissements seine-et-marnais assurant une activité de restauration traditionnelle et les débits de boissons seine-et-marnais hors chaines, voire les salles de réception seine-et-marnaises, gérés par des structures privées et subissant une interdiction d’accueil du public depuis le 30 octobre 2020 même en cas d’activité résiduelle telle que la vente à emporter.

Niveau de soutien départemental et assiette de calcul Soutien à hauteur de 75% du reste à charge trimestriel éligible dans la limite d’un plafond égal à 3000 € par trimestre. Les demandes seront traitées dès la complétude des dossiers constitués, dans la limite de l’enveloppe affectée par le Département à ce fonds de soutien.


Travaux pour ouverture ou rénovation de commerce Si vous souhaitez effectuer des travaux sur votre commerce, le secteur activités commerciales et le service urbanisme de la Ville peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Réaliser des travaux à l’intérieur de votre commerce Vous devez nécessairement demander une autorisation de travaux auprès du service urbanisme de la mairie. Téléchargez le formulaire dédié et consultez la notice accessibilité et la notice sécurité incendie pour remplir le formulaire.

Réaliser des travaux à l’extérieur de votre commerce ou modifier votre enseigne commerciale Vous devez nécessairement demander une autorisation auprès du service urbanisme de la mairie. Téléchargez le formulaire de déclaration préalable à des travaux et le formulaire de déclaration d’enseigne.

Installation d’une terrasse Si vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public pour votre commerce, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du service urbanisme en mairie. Téléchargez les tarifs d’occupation du domaine public.

Ouverture d’un débit de boissons alcooliques Pour toute ouverture d’un débit de boissons alcooliques (bar, restaurant, vente à emporter, vente au détail), il est nécessaire de demander une autorisation auprès du service administration générale de la mairie.

Renseignements auprès du secteur activités commerciales au 01 60 37 73 05 ou par e-mail à commerces@mairie-noisiel.fr.