Informations commerçants

Retrouvez sur cette page toutes les informations destinées aux commerçants du marché de Noisiel.

Venir exercer sur le marché de Noisiel Les commerçants titulaires d’un registre de commerce peuvent exercer leur activité en qualité “d’abonnés” ou “non-abonnés” (exercer par séance de marché). Pour exercer sur le marché, son règlement doit être respecté. Ce dernier est transmis à chaque abonnement et est affiché sur place à chaque séance.

Abonnés Il suffit d’adresser votre demande en téléchargeant le formulaire d’abonnement et en le retournant à la mairie, secteur activités commerciales.

Les pièces suivantes doivent être jointes : – carte d’identité et nationalité ; – copie de la carte de commerçant non sédentaire valide ; – K-BIS de moins de 3 mois ; – copie de la déclaration INSEE de moins de 3 mois si autoentrepreneur ; – copie de l’assurance multirisque professionnelle en cours de validité ; – pour les étrangers, titre de séjour et carte d’identité spéciale mentionnant l’activité autorisée.

Non-abonnés (exercer par séance de marché) Il suffit de vous rendre sur place les jours de marché, muni des documents requis ci-dessus afin de pouvoir bénéficier, dans la limite des possibilités, d’une place en tant que commerçant “volant”.

Téléchargez le règlement intérieur du marché de Noisiel. Téléchargez la délibération de la tarification des droits de place.

Renseignements auprès du secteur activités commerciales au 01 60 37 73 05 ou par e-mail à commerces@mairie-noisiel.fr.

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