Le Plan local d’urbanisme définit les grandes orientations concernant l’évolution de la commune en matière d’aménagement.
L’enquête publique PLU du 5 novembre au 8 décembre 2018 :
– Arrêté d’enquête publique
– Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le dossier PLU approuvé :
– Bilan de la concertation
– 1 : Pièces administratives : délibération prescription révision – délibération arrêt – délibération débat – délibération PLU modernisé – délibération PLU approuvé
– 2 : Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement – justifications
– 3 : Projet d’aménagement et de développement durable
– 4 : Orientations d’aménagements et de programmation
– 5 : Plan de zonage 5000 – Plan de zonage 2000
– 6 : Règlement
– 7 : Annexes :
* Servitudes (plan des servitudes – liste des servitudes – notice des servitudes – périmètre des bâtiments inscrits ou classés – règlement des zones submersibles – plan PSS seine et marne 1 – plan PSS seine et marne 2 – Arrêté préfectoral sur les risques naturels et technologiques majeurs)
*Annexes sanitaires :
**Assainissement (plan réseaux d’assainissement – règlement d’assainissement – notice justificative)
** Bruit (carte du classement sonore – carte du bruit ferroviaire – arrêté relatif au classement des infrastructures de transports – arrêté préfectoral de juin 2010 bruit ferroviaire – arrêté préfectoral de novembre 2010 routes concédées – arrêté préfectoral de novembre 2010 routes non concédées – infra. routières et autoroutières non concédées – infra. routières et autoroutières non concédées indicateur LDEN – notice des secteurs affectés par le bruit)
** Collecte des déchets (plaquette informative – règlement déchetterie)
** Eaux pluviales (zonage d’assainissement – zonage des eaux pluviales)
** Eaux usées (projet de zonage des eaux usées)
** Ondes électromagnétiques (carte de l’ANFR)
– Avis des personnes publiques associées (77 Environnement – Architecte des Bâtiments de France – État – Réseau de transport d’électricité – CCI – Département de Seine-et-Marne – Chambre des métiers – EpaMarne – GRT gaz – IDF mobilités – Ville de Lognes – Sanef)
Découvrez ici les panneaux de l’exposition PLU pour mieux comprendre ce document :
* Le diagnostic et le projet de ville
* Le plan de zonage et son règlement