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Consultation des actes administratifs

Consultez l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire (délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la Ville de Noisiel).

Ces actes sont consultables librement. Les recherches peuvent êtres effectuées par date, par mot clé, par numéro d’acte ou par nom des services municipaux concernés.

Pour accéder aux actes, cliquez ici.