Bien effectuer vos demandes

Demandes

Les demandes s’effectuent en utilisant un formulaire-type et fournissant un certain nombre de pièces*

• Pièces à retirer au secrétariat du service Urbanisme de la mairie : 26 Place Émile-Menier – 77186 Noisiel. Du lundi au vendredi du 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45 (sauf jeudi après midi) ou à télécharger sur ce site, dans chacune des rubriques, en fonction du type de dossier (déclaration, permis de construire, etc.).

Dépôts

Tout dossier doit être constitué en plusieurs exemplaires (toute page en couleur doit être en original). Se renseigner auprès du service Urbanisme pour le nombre d’exemplaires qui dépend de la nature du projet.

Il peut être :
– soit déposé de préférence directement à l’accueil du service Urbanisme, sur rendez-vous ;
– soit à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’attention de Monsieur le maire de Noisiel.

Tout dossier initial ou complément doit être déposé au secrétariat du service Urbanisme.

Toutes les pièces de chaque dossier doivent être datées et signées.

Instruction et délivrance

Du fait de l’appartenance de Noisiel à la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée, secteur du Val-Maubuée, les demandes sont instruites par la Direction départementale des territoires (DDT) – Service territorial Nord à Meaux.

Les autorisations sont délivrées par le Maire au nom de l’État.

Service Urbanisme
Tél. 01 60 37 74 05
E-mail : urbanisme@mairie-noisiel.fr