Règlement local de publicité

Retrouvez ici tous les documents qui composent le RLP de Noisiel.

Publicités, enseignes, pré-enseignes (pancartes indiquant la direction d’un magasin) : la Ville a décidé en 2019 d’élaborer un règlement local de publicité (RLP). But : maîtriser la nature de cette publicité (taille, luminosité…) et son implantation.

Une enquête publique a été ouverte en mairie du 2 mai au 15 juin 2023. Plus d’infos ici. Une exposition, le dossier d’enquête et un registre d’observations étaient disponibles sur place. Le commissaire enquêteur a ensuite rendu son rapport et son avis (à consulter ici). Le Conseil municipal a approuvé le RLP le 29 septembre 2023. Retrouvez ici la délibération.

De nombreux documents liés au Règlement local de publicité sont à lire en ligne ci-dessous :

• Plan de zonage

• Règlement

• Fiches devantures commerciales

• Pièces administratives

• Rapport de présentation

Renseignements auprès du service Urbanisme de la Mairie, tél. : 01 60 37 74 30