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Documents d’urbanisme

Retrouvez ici les principaux documents d’urbanisme de la ville.

- Règlement de la Zac Champs-Noisiel-Torcy (CNT)
- Règlement de la Zac des Coteaux-Maubuée
- Règlement national d’urbanisme (RNU) : le plan d’occupation des sols est caduc depuis le 27 mars 2017. C’est donc le règlement national d’urbanisme qui s’applique sur les secteurs précédemment régis par l’ancien plan d’occupation des sols. Le RNU est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme actuellement en cours d’élaboration.

Zones d’aménagement concerté (ZAC)

Il existe sur les secteurs les plus récents de Noisiel, trois Zones d’aménagement concerté (Zac) : Paris-Est, Coteaux-Maubuée et Champs/Noisiel/Torcy).
Elles sont régies par des Plans d’aménagement de zone (Paz), établis par l’Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (Épamarne) en concertation avec la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée (CA) et les mairies concernées.
Les Plans d’aménagement de zone (Paz) définissent les règles de construction et d’aménagement de ces zones urbaines.

Élaboration du PLU

Le dossier PLU arrêté en conseil municipal en juin 2018 :

- Bilan de la concertation
- 1 : Pièces administratives : délibération prescription révision - délibération arrêt - délibération débat - délibération PLU modernisé
- 2 : Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement - justifications
- 3 : Projet d’aménagement et de développement durable
- 4 : Orientations d’aménagements et de programmation
- 5 : Plan de zonage
- 6 : Règlement
- 7 : Annexes :
* Servitudes (plan des servitudes - liste des servitudes - notice des servitudes - périmètre des bâtiments inscrits ou classés - règlement des zones submersibles - plan PSS seine et marne 1 - plan PSS seine et marne 2 - Arrêté préfectoral sur les risques naturels et technologiques majeurs)
*Annexes sanitaires :
**Assainissement (plan réseaux d’assainissement - règlement d’assainissement - notice justificative)
** Bruit (carte du classement sonore - carte du bruit ferroviaire - arrêté relatif au classement des infrastructures de transports - arrêté préfectoral de juin 2010 bruit ferroviaire - arrêté préfectoral de novembre 2010 routes concédées - arrêté préfectoral de novembre 2010 routes non concédées - infra. routières et autoroutières non concédées - infra. routières et autoroutières non concédées indicateur LDEN - notice des secteurs affectés par le bruit)
** Collecte des déchets (plaquette informative - règlement déchetterie)
** Eaux pluviales (zonage d’assainissement - zonage des eaux pluviales)
** Eaux usées (projet de zonage des eaux usées)
** Ondes électromagnétiques (carte de l’ANFR)
- Avis des personnes publiques associées (77 Environnement - Architecte des Bâtiments de France - État - Réseau de transport d’électricité - CCI - Département de Seine-et-Marne - Chambre des métiers - EpaMarne - GRT gaz - IDF mobilités - Ville de Lognes - Sanef)
- Arrêté d’enquête publique

Découvrez ici les panneaux de l’exposition PLU pour mieux comprendre ce document :
* Le diagnostic et le projet de ville
* Le plan de zonage et son règlement