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Documents d’urbanisme

Retrouvez ici les principaux documents d’urbanisme de la ville.

- Règlement de la Zac Champs-Noisiel-Torcy (CNT)
- Règlement de la Zac des Coteaux-Maubuée
- Règlement national d’urbanisme (RNU) : le plan d’occupation des sols est caduc depuis le 27 mars 2017. C’est donc le règlement national d’urbanisme qui s’applique sur les secteurs précédemment régis par l’ancien plan d’occupation des sols. Le RNU est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme actuellement en cours d’élaboration.

Zones d’aménagement concerté (ZAC)

Il existe sur les secteurs les plus récents de Noisiel, trois Zones d’aménagement concerté (Zac) : Paris-Est, Coteaux-Maubuée et Champs/Noisiel/Torcy).
Elles sont régies par des Plans d’aménagement de zone (Paz), établis par l’Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (Épamarne) en concertation avec la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée (CA) et les mairies concernées.
Les Plans d’aménagement de zone (Paz) définissent les règles de construction et d’aménagement de ces zones urbaines.

Élaboration du PLU

En mai 2015, le conseil municipal a décidé le lancement de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville. Ce document stratégique va définir les grandes orientations concernant l’évolution de la commune en matière d’aménagement à l’horizon de dix à quinze ans.

Le plan local d’urbanisme a été instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), du 13 décembre 2000. Il a vocation à remplacer le plan d’occupation des sols jusqu’alors en vigueur dans les communes.

Une fois mis en œuvre, le PLU fixera les règles d’urbanisme qui seront appliquées sur l’ensemble du territoire communal lors de l’instruction des futurs permis de construire. Au delà de cette fonction essentielle, il sera aussi, et surtout, l’expression d’une vision d’ensemble sur la façon dont Noisiel doit évoluer dans les années à venir.

Établir un diagnostic

La phase de diagnostic, permettant d’établir un état des lieux de la structure actuelle de la ville, s’est déroulée pendant le premier semestre 2017. Dans ce cadre, des réflexions ont été menées par les différents acteurs sur les principales thématiques qui composent le PLU : l’habitat et les équipements, l’offre de logements et les moyens de transport, l’environnement et le développement durable, et l’économie.

Proposer un projet d’aménagement précis

En s’appuyant sur ce diagnostic, les divers éléments composant le PLU peuvent ensuite être élaborés en concertation avec les habitants :
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présentera les objectifs d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal. Ce projet devra répondre aux critères du développement durable et du renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le code de l’urbanisme, c’est-à-dire la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité urbaine et la mixité sociale ;
- les orientations d’aménagement et de programmation serviront à préciser le PLU. Elles permettront de spécifier les objectifs du PADD sur certains secteurs ou certaines thématiques, telles que la préservation de la nature dans la ville ou les circulations douces ;
- le plan de zonage, défini en lien avec les objectifs du PADD, découpera le territoire communal en plusieurs zones selon leurs spécificités (habitat individuel/collectif, activités économiques, parc public, équipements…). Il sera accompagné d’un règlement qui déterminera précisément, pour chaque zone, ce qu’il est possible ou non de construire, ainsi que les critères à respecter pour les constructions.

Soumettre le PLU à enquête publique

Une fois que l’ensemble de ces éléments auront été élaborés et présentés aux habitants, le projet de PLU sera arrêté officiellement en conseil municipal au cours du quatrième trimestre 2017. Il sera alors transmis pour avis aux partenaires publics associés, puis soumis à enquête publique pendant un mois. Les habitants pourront alors donner leur avis sur le projet.
Ce n’est qu’au terme de cette enquête publique, et en effectuant d’éventuelles modifications prenant en compte les avis émis, que le conseil municipal approuvera le PLU et le mettra ainsi en application.

Les rendez-vous pour les Noisiéliens :

- Les habitants souhaitant faire part de leurs attentes et leurs remarques sur le PLU peuvent se rendre au service urbanisme, en mairie principale, afin de les consigner sur un registre.
- Un forum d’information et d’échanges sur le projet urbain de Noisiel : samedi 24 juin 2017, de 10 h à 13 h, au gymnase du Cosom. Entrée libre.
- Une exposition évolutive sur le PLU : à partir du lundi 26 juin 2017 à l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45, le jeudi de 8 h 45 à 12 h, le samedi de 8 h 45 à 11 h 45. Entrée libre.